renaud 69 a Ă©crit:
... des voiture toute trafiquer roule sur nos route et sont tres discrette et quasiment invisible
Comme les 205 GTI équipées d'un moteur 2L Turbo, dont on trouve régulièrement quelques exemplaires proposés sur leboncoin. Que se passe-t-il en cas d'accident grave (destruction de bien public ou corporel) ?
1) Le véhicule n'étant pas classé, le conducteur conduit sans permis et en supporte les conséquences pénales.
2) Par conséquent, l'assurance qui de bonne foi garantit les conséquences de l'usage d'un véhicule homologué conduit avec le permis correspondant se retire. Le conducteur supporte alors les conséquences pécuniaires liées à sa responsabilité civile.
3) Les conséquences pénales peuvent être graves : garde à vue, incarcération, perte de son emploi...
4) Le conducteur n'étant en général pas solvable au regard du montant des indemnités à verser aux victimes, commence pour ces dernières un véritable "parcours du combattant" en vue de l'indemnisation. Cela peut durer plusieurs années...
5) Sans compter la responsabilité morale d'avoir placé son semblable en fauteuil roulant...
A méditer... Je rappelle que les homologations délivrées par les DRIRE ne peuvent concerner que :
Modification de carrosserie entraînant une augmentation de la masse (ex : véhicule blindé) ;
Modification mécanique comportant une innovation technique ou technologique (ex : diminution de la pollution, moteur électrique pour l'usage urbain) ;
La carte grise est alors remplacée et le type mines est suivi des lettres "MOD" (ex : 6BP8CEMOD pour un XUD11BTE - 2,1L Turbo Diesel).
Mais en aucun cas un "gonflage" en vue de l'augmentation des performances.
J'ajouterai que l'installation de jantes de dimensions non prévues par le constructeur suffit à rendre le véhicule illégal, et que la responsabilité du contrôleur qui délivre le certificat de contrôle technique n'est pas engagée dans ce cas.
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