A bon
plus moyen de vendre une voiture pour pièces
Pourtant tu trouve plein d'annonce dans ce sens.
A quoi s'expose t'on de vendre sans CT si marqué sur l'acte de vente
Pour info j'ai trouvé ca sur Service public:
"Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.
Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne Ă sa charge
le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)ou les réparations prescrites en cas de contre-visite si vous avez fait faire vous-même le contrôle technique."
Donc possible de vendre sans contrĂ´le technique, a la charge de l'acheteur de la passer pour l'immatriculer.
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Phase : 1
