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 Sujet du message: Legislation controle technique
MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 10:10:21 
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Inscription: Mer 12 Mar 2008, 0:00:00
Messages: 49
On m'a donné une clio accidentée que je veux réparer moi meme mais elle n'a pas de CT.
elle a un carton avant gauche (aile-capot-parchoc-phare)mais le moteur est intac
Que faut-il marquer sur la carte grise et sur le certificat de session?
doije demander un certificat de non gage?
Si quelqu'un connait le sujet...

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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 10:31:28 
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Inscription: Jeu 01 Mar 2007, 0:00:00
Messages: 1711
Localisation: Beauvais (60)
Roule en: 605 16s 2l
La procédure est la même, certificat de cession classique, mention "véhicule cédé le date", préciser cession en l'état sans contrôle technique.
Le certificat de non-gage est dans tous les cas obligatoire, mais tu peux le retirer toi-même à la préfecture, il y a même des bornes informatisées dans certaines préfectures. Il faut juste le numéro d'immatriculation de mémoire.

Edit:
Attention toutefois par rapport à l'accident : il faut que le véhicule soit toujours considéré comme en état de rouler. A voir avec l'assurance de l'actuel propriétaire si il y a eu expertise et le résultat de cette expertise.

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Thierry, Beauvais (Oise, 60)
605 ph1 SRi 130cv 6BR6A2, 10/89, Rouge Alhambra (M4JF) - options ajoutées : jantes SV ph1, intérieur cuir noir
605 ph2.5 SV3 ES9 BVA toutes options, 194cv, 6BXFZP, 05/98, roule au E85 ! Bleu de Rhodes - Merci Philippe (Eliptyk)


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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 11:21:08 
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Inscription: Mer 12 Mar 2008, 0:00:00
Messages: 49
le vehicule n'a pas ete expertisé, il est stocké dans un garage renaut depuis l'accident et il peut rouler(enfin phisiquement).

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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 11:43:15 
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Inscription: Jeu 30 AoĂ» 2007, 23:00:00
Messages: 1665
Localisation: 84 vaucluse
Tracker a Ă©crit:
Le certificat de non-gage est dans tous les cas obligatoire, mais tu peux le retirer toi-même à la préfecture, il y a même des bornes informatisées dans certaines préfectures. Il faut juste le numéro d'immatriculation de mémoire.

je crois meme que tu peut le faire par internet www.gouv.fr ou com :razz:

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307 sw de 2004 94000km;205 gti 1.6 de 87 124000km;nissan micra 1.3 16s de 2000 84000km ; 1 quad homologer et un kangoooo de 98 158000km


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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 12:03:12 
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Inscription: Ven 16 Mar 2007, 0:00:00
Messages: 359
Localisation: wario world au pays basque (64)
Tant que le véhicule n'est pas déclaré RSV, tu peux toujours réparer et rouler.

Si il est RSV, c'est une jungle administrative et onéreuse. Toutes les pièces de sécurité doivent être NEUVES, factures à l'appui. Il faut aussi un rapport d'expert. Tu peux d'ors et déjà oublier de la réparer.

RSV= Réparation Supérieure à la valeur

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Après ma sixième 605, je passe à autre chose. Mais si je peux aider...


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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 12:27:52 
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Inscription: Mer 12 Mar 2008, 0:00:00
Messages: 49
qu'entent tu par déclarée ReparationSupVente,si elle a que de la carrosserie plié les piece de sécu sont intactes.
Il n'y a pas eu d'expertise,elle n'est donc pas déclarée épave.Mais la valeur des réparations chez reno est surement superieure au prix de vente...
je n'aurai pas a la passer aux mines?

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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 12:51:54 
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Inscription: Ven 16 Mar 2007, 0:00:00
Messages: 359
Localisation: wario world au pays basque (64)
si pas d'expertise, elle n'est donc pas déclarée RSV. Donc tout va bien. :smile:

Pas besoin de passer aux mines non plus. Pour la préfecture ton véhicule est en parfait état de marche.

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Après ma sixième 605, je passe à autre chose. Mais si je peux aider...


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MessagePostĂ©: Mer 09 Avr 2008, 21:31:51 
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Inscription: Lun 19 Mar 2007, 0:00:00
Messages: 2444
Localisation: 4 ème à droite c'est là !
Le RSV n'est pas un probléme en soit

c'est le VGA qui pose souci ! car là la CG est bloquée en prefecture et suivi d'éxpert pour réparation et uniquement en pieces neuves !
donc le VGA fini toujours en VEI :lol:

A savoir que le blocage est uniquement problematique lors de la vente du véhicule ( evidement )
ce qui n'empeche pas de rouler avec une voiture chiffonnée ...

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MessagePostĂ©: Jeu 10 Avr 2008, 5:55:46 
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Inscription: Mer 12 Mar 2008, 0:00:00
Messages: 49
ok merci pour vos conseil
205,je ne comprend rien au jargon préfectoral, c'est quoi VGA, VEI ?
dans tous les cas je l'ai prise la voiture.
pour 1€ c'est bien meme si c'est une renaut...

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MessagePostĂ©: Jeu 10 Avr 2008, 7:36:51 
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Inscription: Dim 25 FĂ©v 2007, 0:00:00
Messages: 5795
Localisation: Ardèche (07)
Roule en: Autre
V.E.I. = Véhicule économiquement irréparable. En général tout véhicule sinistré dont le montant des réparations est égal ou supérieur à 80% de la valeur de remplacement à dire d'expert.

R.S.V. = Réparations supérieures à la valeur de remplacement à dire d'expert.

R.I.V. = Réparations inférieures à la valeur de remplacement à dire d'expert.

V.G.A. = Véhicule gravement accidenté.

V.R.A.D.E. = Valeur de remplacement Ă  dire d'expert ou valeur avant sinistre

EPAVE = Terme erroné utilisé par les gestionnaires des compagnies d'assurances. Cela équivaut en fait à V.E.I. et ne veut pas dire que votre véhicule est une épave.

_________________
Depuis 2014: Aston Martin DB7 Vantage V12, 62000 km
Je roule aussi toujours en V6 ES9... avec mes 2 coupés 406, tous deux Louxor Pack, GPL, BMC, Supersprint, 120000 km et 205000 km, avec toujours autant de plaisir!
Mes ex-Peugeot :
2009-2010 : coupé 406 V6 GPL Thallium cuir abricot
2001-2009 : deux Peugeot 605 ph2 rouge vulcain nacré : 2.5 TD puis SV3 V6 GPL
Webmestre des forums 605 et GPL


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MessagePostĂ©: Jeu 10 Avr 2008, 9:35:09 
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Inscription: Mer 12 Mar 2008, 0:00:00
Messages: 49
ok merci pour le lexique.je m'en sortirai !

maintenant,vite reparer et revendre "ca" avant qu'on me voie en clio :shock: ...

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