Vous pouvez rire mais c'est clairement marqué sur le formulaire de certificat de session (
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf) :
"REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9
• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
•
La remise d’un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel agréé, démolisseur ou broyeur.La déclaration de cession visée à l’alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un
professionnel agréé. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet, puis l’adresser à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs."
Après c'est une question de confiance avec l'aquereur, si tout le monde est réglo, que le véhicule ne retourne pas à la circulation...
Mais franchement , je veux bien la vendre ou la donner, mais j'attends de voir qui pourrait être interressé...
-- Edit du Dim 30 Nov 2008, 21:44:05 --
grignou a Ă©crit:
Déjà si tu as pris un véhicule de 2007, je suppose dans un garage, donc, il aurait pu au moins t'en proposer une reprise.
Car mettre un véhicule de 130000 kms à la casse

Loupé, je ne l'ai pas achetée dans un garage.