Fande605 a Ă©crit:
Je faisais juste allusion a tes messages nous rappelant a la raison!
Disons que vous faites comme vous le sentez, mais ce n'est jamais que mon avis, pour moi réaliste
@Fifi, tu prêches un convaincu, comme beaucoup de Français qui sont toujours mécontents de leur sort, car que ce soit un gouvernement ou un autre, il y a toujours un effet typiquement Français d'être pour tout ce qui est contre, et contre tout ce qui est pour, et ce n'est pas d'aujourd'hui dans ce pays, cette mentalité
De toute façon, cette loi n'a aucun sens, car celui qui roule sans permis, donc sans assurances, CT, etc... bref pas en règle, il roule sûrement pas avec une voiture a 20 ou 30000€ mais tout juste une poubelle a 500€ des années 80 (style 205,etc...
), alors qu'on lui prenne sa voiture ou pas, il s'en tape, il en retrouvera une autre.
Et il fera même mieux, utilisera des véhicules qui ne sont pas à son nom, il y a une multitude d'artifice pour parer des lois aussi débiles.
Et puis celui a qui ça arrivera vraiment et qui sera propriétaire d'une Porsche ou autre à 50 ou 100000€, etc... et bien c'est qu'il ne l'aura pas volé cette sanction en finale.
Et puis après, il reste encore la voiture sans permis, j'en suivais encore une hier, et bien en ville, ça cartonnai quand même presque à 70, pour une limite à 50 c'est pas mal non plus ça
bseb67 a Ă©crit:
et le plus important:
"Les véhicules seront vendus au profit de l'Etat ou détruits"
il ne faut pas lire entre les lignes, ce n'est pas si simple que çĂ
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ruits-.php"Le conducteur fautif peut aussi recouvrer son bien, si la justice le décide.
Gare à la confiscation des véhicules : jusqu'ici peu développée en matière de délits routiers (2 686 véhicules ont été confisqués en 2007), elle risque d'être à l'avenir beaucoup plus fréquemment prononcée par le juge puisqu'elle deviendra automatique pour les infractions les plus graves. «Confiscation», le terme est en réalité trompeur, puisqu'il signifie que le conducteur fautif ne recouvrera pas son bien, si la justice en décide ainsi. Une fois le jugement prononcé, le véhicule sera présenté au responsable des Domaines, qui décidera de son avenir : vente au profit de l'État ou destruction s'il n'est pas en bon état.
La confiscation, une peine complémentaire prévue par les textes, est déjà largement utilisée en matière criminelle. Sa mise en œuvre en matière de sécurité routière n'est pour autant pas toujours facile. «Si la carte grise n'est pas au nom de la personne condamnée, c'est-à -dire si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule - ce qui est fréquent, raconte un magistrat, les Domaines ne veulent pas du véhicule.» De même, lorsque la voiture n'est pas saisie au moment des faits, certains délinquants routiers s'empressent - surtout s'il s'agit d'un modèle de valeur - de le vendre avant de comparaître, afin de prévenir la saisie…
La confiscation est une source de revenus pour l'État. Mais nécessitera une meilleure organisation des tribunaux. «Nous nous sommes aperçus que les garages tiraient sur la corde pour nous facturer plus de frais de gardiennage…, explique un procureur du nord de la France. Sans compter les cas où le tribunal oublie de se prononcer sur l'avenir de la voiture après une saisie qui reste ainsi des semaines chez le garagiste.»
VoilĂ , c'est simple, tout un tas d'artifice pour Ă©viter cette confiscation, puis vente ou destruction
le menteur, rien que l'expérience Berck-Montigny, vachement raisonnable
En effet, car même des vedettes avec des titres Madame de ou Monsieur de sont à la même enseigne.
