Bonjour,
Simplement pour rappeler que l'on ne peut attaquer librement et directement une personne ou une organisation sur un forum public :
legiconseil droit a Ă©crit:
Monsieur,
En tant qu’administrateur du forum « Peugeot série 6 » vous êtes tenu pour responsable des messages illicites qui sont diffusés au sein de ce forum.
Depuis le 29 janvier 2007 un sujet : « pervers sur msn »
http://peugeot605.aceboard.fr/5364-585- ... ervers.htm est présent sur votre forum.
Sur le plan pénal, la responsabilité de l’organisateur du forum de discussion ne pourrait être recherchée qu’au titre de complicité, à moins que ceux-ci n’aient directement contribué à la rédaction du message, auquel cas ils pourront être considérés comme coauteurs de l’infraction. Dans le cas présent vous êtes également coauteur de l’article précédemment cité.
Je vous rappelle que l’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 € d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse)
De plus selon l’article Article 222-17 : la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 € d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
En conséquence je vous demande, en tant qu’administrateur, de bien vouloir supprimer ce sujet de votre forum dans les plus brefs délais.
Merci.
Pour la protection de Grignou et de ceux qui ont contribués dans le topic (accusation de complicité), j'ai donc supprimé le topic "Pervers sur MSN", merci pour votre compréhension !
Bon forum,
Franck
-- Edit du Ven 13 Mar 2009, 10:50:45 --
legiconseil droit a Ă©crit:
Monsieur,
Avons pris acte de la suppression demandée (l'administrateur d'un forum devant supprimer tous messages illicites : messages racistes, haineux, diffamatoires ou d’insulte).
Merci.
