Et bien faire un truc comme ça Paul, tu es certainement pas couvert du tout. Renseignes-toi au près de ces Préfectures, il y a de fortes chances que les véhicules soient encore à ton nom.
Je dois passer a la Préfecture cette semaine justement pour aller chercher cette fameuse attestation, et je vais leur demander la procédure exacte.
Aussi, si tes voitures tu les a
"liquidés" en Espagne, donc les Préfectures Françaises à la limite s'en foutent
La procédure que tu as appliqué en renvoyant tes cartes grises barrées aux Préfectures, c'est celle de la
destruction et qui doit se faire obligatoirement par le biais d'un professionnel agrée
Destruction des véhiculesEt donc non pour une vente pour pièces, voici cette procédure auprès d'un particulier
Vendre un véhicule non roulant "pour pièces", alors que tu indiques vente pour pièces ou non, cela ne change rien, l'acquéreur peut très bien si il veut la remettre en état pour rouler, de nombreux procès ont déjà eu lieu pour ça, car cette mention ne couvre pas du tout le vendeur.
source préfecture a écrit:
"Vendre un véhicule non roulant "pour pièces"
Le propriétaire d'un véhicule dont l'état ne permet plus son maintien en circulation et qui désire le céder gratuitement ou à titre onéreux à un particulier qui veut récupérer des pièces, doit suivre une procédure analogue à la cession d'un véhicule en état de circuler.
Pour le contrôle technique obligatoire avant cession d'un véhicule de plus de 4 ans, le cédant doit :
*soit demander la visite à domicile d'un contrôleur technique agréé,
*soit faire transporter le véhicule au centre de contrôle.
Il lui sera alors remis un contrôle technique pour véhicule non roulant qui permettra à l'acquéreur de se voir délivrer une carte grise portant la mention "véhicule non roulant".
Dans le cas où le nouveau propriétaire désire se débarasser du véhicule après avoir prélevé des pièces sur le véhicule non roulant, il devra, préalablement à la cession à un démolisseur ou un broyeur agréé, faire établir la carte grise à son nom. Il sera impossible d'obtenir la prise en charge du véhicule par le professionnel agréé pour la démolition si la carte grise est restée au nom de l'ancien propriétaire.
Dans le cas où le véhicule est remis en état complètement par le nouveau propriétaire, celui-ci devra, pour autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique, le soumettre, une fois les réparations terminées, à nouveau au contrôle technique afin d'obtenir de la préfecture (ou sous-préfecture) le remplacement de la carte grise avec la mention "véhicule non roulant" par une carte grise normale.
ATTENTION : vendre un véhicule "pour pièces" sans contrôle technique (normal ou non roulant) attestant de son état expose le vendeur à devoir accepter l'annulation de la vente si l'acheteur décèle un vice caché sur le véhicule. En effet, l'acheteur, après avoir mieux évalué l'état du véhicule, peut décider de renoncer à le réparer et peut vous demander d'annuler la vente et de lui restituer l'argent qu'il vous a versé ; si vous refusez, l'acheteur pourra s'adresser au tribunal d'instance et obtenir du juge qu'il vous condamne à rembourser le véhicule.
ça craint !!! pas simple finalement de vendre sa voiture, meme pour pieces !