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REGLES DE CONFORMITE D'UNE ANNONCE & LEGISLATION
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Auteur:  Gilles [ Jeu 11 Déc 2008, 18:59:43 ]
Sujet du message:  REGLES DE CONFORMITE D'UNE ANNONCE & LEGISLATION

Bonjour,

Cette rubrique "LES PETITES ANNONCES" est réservée aux membres devant respecter certaines règles avant tout chose :

1/ Présentation dans la rubrique "je suis nouveau"
2/ Insertion correcte de sa signature avec le descriptif de son véhicule (pas de signatures fantaisistes)


Vous pouvez éditer votre premier message pour le compléter ou indiquer que la vente est terminée (préfixe [VENDU] dans le titre !) à tout moment.

LE TITRE : Préfixe obligatoire [VDS] si c'est vous-même qui vendez, si un ami ou autre [A VENDRE] ; [RCH] ou [RECHERCHE] pour les annonces de recherche de pièces.

LE MESSAGE :
Vous faites un "copier-coller" directement de ces modèles sans toucher aux diverses balises et caractères, et donc à compléter pour vos ventes :

Pour la vente d'une 605

Code:
[list][b][*]phase :
[*]motorisation/énergie :
[*]finition :
[*]kilométrage :
[*]millésime (1ère mise en circulation) :
[*]boîte de vitesse :
[*]couleur carrosserie :
[*]sellerie :
[*]options :
[*]Contrôle technique : (date, validité, rapport, etc....)
[*]état/travaux à prévoir :
[*]complément d'infos :
[*]prix :
[*]contacts :
[*]photos :[/b] (max 800x600 pixels)[/list]


Pour la vente et recherche d'une pièce pour 605 :

Code:
[list][b][*]description/réfs :
[*]état :
[*]origine :
[*]prix :
[*]contacts :
[*]photos :[/b](max 800x600 pixels)[/list]

Pas d'annonces doublons, si vous avez des modifications a apporter, vous éditez l'annonce, et vous informez aussi lorsque le bien est vendu ou plus d'actualité, afin d'en effectuer son archivage

LES VENTES NE SUIVANT PAS CES MODÈLES NE SERONT PAS ADMISES. MERCI.
-- Edit du Lun 08 Déc 2008, 15:49:40 --

Documents de vente

Certificat de non gage

1/certificat de cession a remplir en ligne et à imprimer, les 3 se remplissent automatiquement, dés la saisie du 1er, on ne peut pas le sauvegarder sur son PC, juste l'imprimer
cerce.pdf [261.6 Kio]
Téléchargé 515 fois


2/certificat de cession à imprimer et remplir en manuel
certif_cession.pdf [12.85 Kio]
Téléchargé 515 fois


3/demande de certificat d'immatriculation
10672.pdf [55.55 Kio]
Téléchargé 527 fois


4/Notice d'informations pour remplir la demande de certificat
50322.pdf [106.36 Kio]
Téléchargé 522 fois


5/Exemple de formulaire de promesse de vente ( a modifier a sa guise)
promes_vente.pdf [6.86 Kio]
Téléchargé 540 fois

Auteur:  Franck [ Sam 07 Nov 2009, 2:11:16 ]
Sujet du message:  Re: ***REGLES OBLIGATOIRES DE CONFORMITE D'UNE ANNONCE***

Depuis le 07/11/2009, ces règles sont plus simples à suivre grâce à la mise en place d'un assistant à la saisie des petites annonces de vente :smile:
Plus d'explications ici : assistance-saisie-des-petites-annonces-t4675.html

Auteur:  acdc39 [ Mar 24 Aoû 2010, 23:37:19 ]
Sujet du message:  acheter une auto avec 2 carte grise a faire

Vous achetez ou vendez un véhicule avec sa carte grise au nom de l'ancien propriétaire?
Vous n'avez pas fait le changement de la CG à votre nom pour être simple
On peut aussi voir des annonces indiquant "vendu pour pièces car changement de CG non effectué ou deux cartes grise à faire".

La première solution est de faire deux cartes grise.
Une au nom du vendeur, avec procuration dans son département
et une à votre nom.
Pas très économique, non?
La seconde solution c'est l'annulation de la vente au profit d'un autre acheteur.
Il faut pour cela:
une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de..., signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d’identité.
La carte grise redaté et signé à coté des précédentes indications.

Donc vendeurs demandez cette annulation à votre vendeur, avant de revendre votre véhicule.
Et acheteurs demandez pourquoi cette démarche n'a pas été effectuée ou demandé au vendeur d’effectuer cette procédure.
Rendez-vous à la préfecture avec l'annulation au profit de(vous), la copie de la CI du titulaire de la CG, la CG signé et daté, un cerficat de situation(non gage) valide .


http://vosdroits.service-public.fr/F15774.xhtml

Auteur:  Jodine06 [ Mer 25 Aoû 2010, 11:31:39 ]
Sujet du message:  Re: acheter une auto avec 2 carte grise a faire

Très bonne initiative ce message. Cela permettra à certains de régulariser leur situation à moindre coùt.

Auteur:  acdc39 [ Jeu 26 Aoû 2010, 12:00:29 ]
Sujet du message:  Re: acheter une auto avec 2 carte grise a faire

Jodine06 a écrit:
Très bonne initiative ce message. Cela permettra à certains de régulariser leur situation à moindre coùt.



et surtout combien d'annonce de belle auto vendu pour pièces car 2 cg a faire

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